Conditions générales de vente

En vigueur au 2 octobre 2026.

1. Vendeur

Clé en salle, marque exploitée par Mme Anaïs Hamida, entrepreneur individuel, 6 place Michelet, 69140 Rillieux-la-Pape – SIRET 792 701 559 00017.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation de supports de formation numériques (« le pack ») à des professionnels : formateurs et organismes de formation. L'achat suppose leur acceptation.

3. Produit

Le pack « IA générative au travail » se compose de fichiers numériques (Word, PowerPoint, Excel, PDF) décrits sur la page de vente. Il est fourni dans sa version en vigueur au jour de l'achat.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, au moment de la commande. Une facture est émise automatiquement.

5. Livraison

Le pack est personnalisé au nom de l'acheteur indiqué lors du paiement et envoyé par e-mail sous 24 heures ouvrées à l'adresse utilisée pour le paiement. En l'absence de réception, l'acheteur le signale via le formulaire de contact.

6. Licence

L'achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et sans limite de durée, l'autorisant à utiliser, modifier et adapter le pack pour animer ses propres sessions de formation, en présentiel ou à distance, en nombre illimité. Les supports destinés aux stagiaires peuvent leur être remis. Sont interdites la revente, la cession, la mise à disposition ou la diffusion du pack, en tout ou partie, à un autre formateur ou organisme, ainsi que sa publication en libre accès. Chaque exemplaire est personnalisé au nom de l'acheteur.

7. Mises à jour

Les mises à jour publiées dans les douze mois suivant l'achat sont fournies sans supplément. Au-delà, une mise à jour annuelle est proposée en option, au tarif indiqué au moment du renouvellement.

8. Droit de rétractation

Les achats sont réalisés par des professionnels dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. En tout état de cause, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel, son exécution commence dès l'envoi du pack.

9. Responsabilité

Le pack est un support pédagogique. Les informations réglementaires qu'il cite sont vérifiées à la date de chaque version ; il appartient au formateur de les revérifier avant chaque session, comme le prévoit le registre de vérification fourni. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des supports ni de l'évolution de la réglementation postérieure à la version livrée.

10. Données personnelles

Voir les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.